Ressources juridiques – Blog de Maître Florie Hennequin

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Droit du marché de l'art

2/1/26

Peut-on annuler un achat aux enchères ?

Découvrez dans quels cas une vente aux enchères est définitive et les rares situations permettant une annulation. Différences entre enchères publiques, ventes en salle, ventes live et enchères en ligne entièrement dématérialisées. Droit de rétractation, délai de 14 jours, conditions applicables aux consommateurs, risques en cas de non-paiement et recours possibles en cas d’erreur ou d’irrégularité. Un guide juridique clair pour acheteurs, collectionneurs et amateurs d’art afin de comprendre leurs droits avant ou après une adjudication.

Droit du marché de l'art

1/18/26

Comment protéger une œuvre d’art par le droit d’auteur : conditions, durée et preuves

Comment puis-je protéger mon art par le droit d’auteur ? Découvrez les conditions de protection, la durée des droits et les preuves utiles en cas de litige.

Droit du travail

1/5/26

Licenciement et vie privée du salarié : principes, exceptions et jurisprudence récente

Licenciement et vie privée du salarié : principes, exceptions, nullité et jurisprudence récente. Analyse de l’arrêt Chanel du 10 décembre 2025.

Droit du travail

1/5/26

Licenciement abusif : quels sont les cas et comment le contester ?

Licenciement abusif : définition, cas reconnus par la loi et démarches pour le contester devant le conseil de prud’hommes. Délais, preuves et indemnisation.

Droit du marché de l'art

1/5/26

Statut artiste-auteur plasticien : le guide complet pour comprendre et bien se déclarer

Le statut d'artiste-auteur permet aux créateurs d’œuvres originales de vendre légalement, facturer, cotiser et déclarer leurs revenus artistiques.

Droit du travail

1/20/26

Rupture conventionnelle : procédure, indemnité et droits du salarié en CDI

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de rompre un CDI d’un commun accord, avec indemnité et accès au chômage, via une procédure sécurisée.

Droit du marché de l'art

12/11/25

Contrat entre artistes et galeries : les clauses indispensables pour une collaboration sécurisée

Le contrat de galerie définit les droits et obligations entre un artiste et son galeriste. Mal rédigé ou absent, il fragilise la relation et expose les deux parties à des risques. Découvrez les clauses essentielles pour une collaboration artistique claire et sécurisée.

Droit commercial

12/11/25

Procédure d’injonction de payer : pas d’obligation de tentative amiable préalable

La Cour de cassation précise que la procédure d’injonction de payer n’est pas soumise à l’obligation de tentative amiable préalable. Une clarification bienvenue pour les professionnels du droit et les créanciers souhaitant un recouvrement rapide.

Droit du travail

12/11/25

Télétravail et tickets-restaurant : la Cour de cassation renforce l’égalité de traitement

La Cour de cassation vient de rappeler un principe essentiel en matière de télétravail : les salariés à distance doivent bénéficier des mêmes avantages que ceux travaillant sur site. Retour sur une décision marquante concernant l’octroi des tickets-restaurant.

Droit du travail

12/11/25

Licenciement et droit de se taire : le Conseil constitutionnel confirme l’absence d’obligation d’information du salarié

Le 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en matière de procédure disciplinaire et de licenciement`

Explorez nos articles : décryptages, bonnes pratiques et conseils concrets pour appliquer le droit au quotidien.

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