Le marché de l’art obéit à des règles spécifiques, à l’intersection du droit commercial, du droit de la propriété intellectuelle et du droit civil. Chaque transaction, chaque exposition ou chaque prêt d’œuvre soulève des enjeux juridiques importants.

Maître Florie Hennequin accompagne les acteurs du marché de l’art (galeries, artistes, maisons de vente, collectionneurs et institutions) dans toutes leurs démarches. Son rôle est de sécuriser les relations contractuelles, de défendre les droits des acteurs du marché et d’intervenir en cas de litige.

Son accompagnement couvre notamment :

• la rédaction et la négociation de contrats (contrats de galerie, prêts d’œuvres d'art, ventes, partenariats) ;
• la protection et la défense des droits d’auteur des artistes ;
• le contentieux lié aux ventes d’œuvres (annulation, contestation de provenance) ;
• le conseil stratégique aux collectionneurs et institutions pour l’acquisition et la gestion d’œuvres.

Exemples d’intervention

Pour les galeristes et marchands d’art 

• Achats et ventes d’œuvres d’art : sécurisation, importation, exportation, contrats de vente
• Rapports avec les artistes : négociation et rédaction de contrats de galerie, de dépôt, de commande ; résolution des conflits
• Rapports avec les partenaires commerciaux (foires d’art ou autres professionnels)
• Litiges liés au transport et à l’assurance des œuvres d’art
• Authenticité et provenance des œuvres d’art
• Cessions de droits d’auteur 

Pour les maisons de vente aux enchères

• Obligations professionnelles 
• Rédaction des conditions générales de vente
• Représentation des vendeurs
• Contentieux de la responsabilité des opérateurs de ventes volontaires pour les artistes plasticiens

Pour les artistes

• Définition et optimisation du statut légal, fiscal et social
• Cession de droits d’auteur : protection du droit moral, droits de représentation et de reproduction
• Contentieux liés à la violation de droits d’auteur
• Relations avec les professionnels du marché de l’art : négociation de contrats de dépôt, de prêt, de représentation

Pour les collectionneurs

• Acquisition d’œuvres d’art
• Commande d’œuvres
• Mécénat artistique (déduction fiscale)
• Leasing et location d’œuvres
• Contentieux de l’annulation de la vente d’œuvres d’art (aux enchères ou de gré à gré)
• Expertise judiciaire
• Gestion de collections (inventaire, authenticité, valorisation, assurance, stockage…)

Pour les institutions culturelles, fondations, musées

• Acquisition d’œuvres d’art (achat, donation, mécénat)
• Prêt d’œuvres d’art (contrat de prêt, certificat d’exportation temporaire…)
• Transport et assurance des œuvres d’art

• Gestion de collections (authenticité, valorisation, assurance, stockage…)
• Authenticité des œuvres d’art : expertise, provenance