Le statut d'artiste-auteur plasticien est le régime social et fiscal spécialement conçu pour les créateurs d’œuvres originales dans les arts visuels. Il s’adresse aux artistes qui créent, diffusent et exploitent leurs œuvres (tableaux, installations, sculptures, gravures, performances, lithographies, etc.) et qui en retirent des revenus : ventes, droits d’auteur, bourses, prix ou rémunérations liées à leur diffusion.

Ce statut permet d’être reconnu professionnellement, de facturer légalement, de cotiser pour une protection sociale adaptée et de déclarer ses revenus selon des règles spécifiques à la création artistique.

Qu’est-ce qu’un artiste-auteur dans les arts plastiques ?

Un artiste-auteur plasticien est un créateur d’œuvres graphiques ou plastiques originales protégées par le droit d’auteur. Il peut s’agir par exemple de peinture, dessin, sculpture, installation, gravure, lithographie, art vidéo ou performance.

L’essentiel est que l’œuvre soit le fruit d’une démarche personnelle, créative, et qu’elle ne relève pas d’une production industrielle ou d’une fabrication commerciale standardisée.

Certaines activités entrent aussi dans le statut artiste-auteur, notamment lorsqu’il s’agit de diffuser son travail. Cela inclut, par exemple :

  • les résidences de création ;
  • les bourses de recherche ;
  • les interventions publiques où l’artiste présente son œuvre ;
  • des rémunérations liées à l’exposition ou à la diffusion de son travail.

Ces activités restent considérées comme artistiques tant qu’elles impliquent la création d'une oeuvre et sa diffusion, et non une prestation de service pour autrui.

Quelle est la différence entre artiste-auteur, artiste et auto-entrepreneur ?

Dans les arts plastiques, la distinction repose sur la nature exacte de l’activité exercée.

  • Un artiste-auteur plasticien relève de ce statut uniquement lorsqu’il crée et vend des œuvres originales protégées par le droit d’auteur. Par exemple : une peinture, une sculpture unique,  une gravure en tirage limité, une performance rémunérée.
  • Un artiste qui vend des objets fabriqués en série, des produits dérivés ou des objets décoratifs standardisés exerce une activité commerciale ou artisanale. Dans ce cas, il ne relève pas du statut artiste-auteur pour cette partie de son activité et doit utiliser un statut différent : micro-entrepreneur, société...
  • Lorsqu’un artiste donne des cours, anime des ateliers, effectue des prestations de design, de graphisme utilitaire (logo, identité visuelle) ou réalise une œuvre à visée purement commerciale, il s’agit d’une prestation de service, qui relève plutôt du statut de micro-entrepreneur ou prestataire indépendant.

Il n’est donc pas possible de facturer des œuvres originales en micro-entrepreneur : l’œuvre originale relève obligatoirement du statut artiste-auteur. En revanche, il est possible de combiner plusieurs statuts si l’artiste exerce plusieurs types d’activités.

Quels sont les avantages du statut d’artiste-auteur plasticien ?

Le statut artiste-auteur plasticien présente plusieurs avantages importants pour un créateur d’œuvres originales.

✔ Bénéficier d’une reconnaissance professionnelle

Ce statut permet d’obtenir un numéro SIRET, de facturer légalement, de signer des contrats, d’exposer dans un cadre professionnel, d’ouvrir un compte bancaire dédié et d’être identifié comme artiste professionnel auprès des tiers.

✔ Obtenir une protection sociale adaptée à l’activité artistique

Les cotisations versées à la Sécurité sociale des artistes-auteurs ouvrent des droits en matière de maladie, maternité/paternité, retraite, formation professionnelle et protections spécifiques liées à l’activité.

✔ Profiter d’une fiscalité adaptée à la création

Les revenus sont en règle générale déclarés en Bénéfices Non Commerciaux (BNC). L’artiste peut :

  • soit opter pour le régime micro-BNC, avec un abattement forfaitaire de 34 % ;
  • soit opter pour la déclaration contrôlée, permettant de déduire ses dépenses réelles (achats de matériel, loyer d’atelier, transport, etc.).

✔ Bénéficier d’une simplification de TVA

De nombreux plasticiens débutent avec la franchise en base de TVA, ce qui leur permet de ne pas facturer la TVA et de simplifier leur comptabilité.

Comment s’inscrire en artiste-auteur plasticien ?

L’inscription au statut artiste-auteur plasticien débute par une déclaration d’activité sur le guichet unique de l’INPI. Cette formalité permet d’obtenir un numéro SIRET et un code APE correspondant aux arts plastiques, nécessaires pour facturer.

Une fois l’activité déclarée, l’artiste doit être identifié auprès de l’Urssaf Artistes-Auteurs, responsable de la collecte des cotisations sociales.

Peut-on cumuler le statut d’artiste-auteur avec un autre statut ?

Oui, un artiste plasticien peut cumuler plusieurs statuts, à condition de distinguer clairement les activités relevant de la création originale de celles qui constituent :

  • des prestations (cours, ateliers, design, graphisme utilitaire) ;
  • ou des activités commerciales (produits dérivés, objets fabriqués en série, œuvres reproduites mécaniquement sans intervention créative).

Dans ce cas, l’artiste peut conserver le statut artiste-auteur pour ses œuvres originales tout en ayant un statut différent pour ses autres activités.

Il est toutefois essentiel de séparer les facturations et la comptabilité selon le type d’activité, car les administrations sociales et fiscales n’appliquent pas les mêmes règles selon les revenus.

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