d'artistes plasticiens
Mandataire d'artistes plasticiens
Être artiste plasticien, ce n’est pas seulement créer, exposer et défendre ses œuvres. C’est aussi naviguer dans un cadre juridique et économique exigeant, où chaque décision ou contrat peut entraîner des conséquences importantes.
Du fait des liens étroits qu’il entretient avec le monde de l’art, le cabinet a développé une expertise en gestion de carrières des artistes plasticiens. Ainsi, le rôle du cabinet va au-delà de la défense des intérêts de l’artiste et peut englober des prestations de gestion de sa carrière artistique.
L’avocat mandataire d’artistes plasticiens accompagne l’artiste plasticien tout au long de sa carrière afin de définir son statut, protéger son œuvre, sécuriser ses relations avec les tiers ou encore défendre ses droits en cas de litige. Le cabinet offre une vision stratégique globale permettant à l’artiste plasticien de s’épanouir dans son art.
En tant que mandataire d’artistes plasticiens, Maître Florie Hennequin agit comme un relais entre les artistes et leurs partenaires (galeries, agents, maisons de vente, institutions). Elle veille à ce que chaque relation soit sécurisée et conforme aux intérêts de l’artiste.
Le cabinet exerce ses missions d’avocat mandataire d’artiste dans le strict respect de ses obligations déontologiques et des dispositions spécifiques édictées par le Règlement Intérieur National des avocats et le Conseil National des Barreaux.
Son intervention couvre :
- la négociation et la rédaction de contrats (galerie, prêt, cession de droits d’auteur) ;
- la défense des droits patrimoniaux et moraux des artistes ;
- l’assistance en cas de litige avec un partenaire commercial ou institutionnel ;
- le conseil stratégique pour accompagner la carrière artistique dans la durée.
L’objectif est de permettre aux artistes de se concentrer sur la création, tout en s’appuyant sur un accompagnement juridique solide et protecteur.
Exemples d’intervention
- Choix du statut légal, fiscal et social
- Négociation et rédaction des contrats et partenariats
- Conseil stratégique en gestion de carrière artistique
- Protection des droits d’auteur
- Intermédiaire et médiateur entre l’artiste plasticien et ses partenaires commerciaux
- Soutien administratif : aide à la facturation, à l’encaissement, aux différentes déclarations sociales et fiscales
Premiers éléments de réponse à vos questions
01
Pourquoi un artiste a-t-il besoin d’un mandataire ?
Parce que le marché de l’art repose sur des engagements contractuels complexes. Le mandataire protège l’artiste de clauses déséquilibrées et défend ses intérêts face aux galeries, agents ou maisons de vente. Le contrat de mandat obligatoirement passé par écrit est sans exclusivité, à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment moyennant le respect d’un court préavis, permettant ainsi à l’artiste de conserver sa liberté.
02
Quelle est la différence entre un avocat mandataire d’artistes plasticiens et un galeriste ?
L’avocat accompagne l’artiste au-delà de la simple gestion de carrière. Il peut le représenter auprès de ses collectionneurs et partenaires commerciaux et institutionnels, apporter son soutien juridique dans toutes les situations et peut même conseiller l’artiste sur son statut social et fiscal.
03
Comment l’avocat mandataire d’artistes se rémunère-t-il ?
Dans son activité de mandataire d’artiste, l’avocat intervient dans le cadre d’une convention d’honoraires détaillée. La rémunération du cabinet comprend un honoraire forfaitaire pour l’accompagnement professionnel et juridique (rédaction de contrats, conseils juridiques et stratégiques…), et une rémunération complémentaire (honoraire de résultat) ne pouvant dépasser 10 % de la somme perçue par l’artiste plasticien à l’occasion de l’exécution du contrat conclu grâce à l’entremise du cabinet.
04
Est-il possible de renégocier un contrat déjà signé avec une galerie ?
Il est toujours possible de rouvrir une négociation avec un partenaire, notamment quand certaines clauses du contrat initial créent un déséquilibre important dans la relation ou quand des circonstances nouvelles doivent être intégrées au cadre contractuel. L’avocat mandataire d’artistes peut assister son client dans cette tâche délicate.
05
L’avocat mandataire peut-il intervenir à l’international ?
Le rôle de mandataire peut tout à fait s’exercer au-delà des frontières, notamment dans le cadre de partenariats conclus avec des galeries ou institutions étrangères.
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