Droit des sociétés
Structurer et sécuriser la vie de l’entreprise
Créer et développer une société nécessite des choix juridiques déterminants. L’accompagnement d’un avocat permet de garantir la conformité de la structure et d’anticiper les difficultés futures.
Me Hennequin intervient notamment pour :
- constituer et immatriculer des sociétés (choix de la forme, statuts) ;
- rédiger ou adapter des pactes d’associés ;
- accompagner les opérations de cession, fusion ou restructuration ;
- gérer les conflits entre associés ou dirigeants.
Exemples d’intervention
- Rédaction de statuts et pacte d’associés pour une PME.
- Assistance lors d’une cession de parts sociales.
- Conseil dans une opération de fusion-acquisition.
- Gestion d’un conflit entre associés.
Droit commercial
Accompagner et défendre les acteurs économiques
Les relations commerciales peuvent générer des conflits : impayés, ruptures abusives, concurrence déloyale... L’intervention d’un avocat permet d’anticiper les risques, de défendre vos intérêts et de trouver des solutions rapides.
Maître Hennequin vous assiste notamment pour :
- gérer les contentieux liés aux relations commerciales (impayés, inexécution contractuelle, rupture abusive) ;
- représenter les entreprises devant les juridictions commerciales ;
- sécuriser et encadrer les partenariats (fournisseurs, distributeurs, collaborations) ;
- gérer les relations entre commerçants et consommateurs (retards de paiement, droit de rétractation, produits défectueux…).
Exemples d’intervention
- Recouvrement de créances commerciales (amiable ou judiciaire)
- mises en demeure pour impayés ou inexécution contractuelle
- Litige relatif à la rupture d’une relation commerciale établie
- Contentieux de la responsabilité (défaut de livraison, non conformité des produits…)
- Rédaction, négociation, renouvellement de baux commerciaux
- Assistance en médiation ou en négociation amiable pour éviter un contentieux judiciaire
- Défense devant le Tribunal des activités économiques (ex Tribunal de commerce)
Droit des contrats
Sécuriser vos engagements contractuels
Le contrat constitue le socle de toute relation d’affaires. Une rédaction claire, précise et adaptée à vos besoins permet de réduire les incertitudes et de prévenir les litiges.
Maître assiste les professionnels pour :
- rédiger et négocier les contrats commerciaux stratégiques
- analyser et sécuriser les contrats existants (clauses de responsabilité, durée, résiliation, pénalités, etc.) ;
- gérer les litiges liés à l’interprétation ou à l’exécution d’un contrat.
Exemples d’intervention
- Contrats de vente de biens ou prestations de services
- Contrats de sous-traitance
- Conditions générales de vente
- Mandat d’agent commercial
- Analyse de clauses sensibles (résiliation, pénalités, responsabilité, force majeure)
- Contrats de partenariat ou de collaboration
- Contentieux liés à l’exécution ou à l’interprétation d’un contrat
Premiers éléments de réponse à vos questions
01
Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial ?
Parce que le droit commercial est une matière technique où chaque décision peut avoir un impact économique fort. L’avocat sécurise vos pratiques et vous aide à réagir efficacement en cas de litige.
02
Dans quels cas peut-on refuser légitimement d’exécuter un contrat ?
Un contrat peut être suspendu en cas de force majeure ou d’exception d’inexécution lorsque l’autre partie ne respecte pas ses obligations. Ces mécanismes permettent de protéger vos intérêts sans rompre immédiatement le contrat.
03
Comment prévenir les litiges liés aux contrats ?
La prévention passe par une rédaction claire et équilibrée, adaptée à vos enjeux. L’avocat identifie les zones de risque et propose des formulations qui limitent les interprétations.
04
À quoi servent les Conditions Générales de Vente (CGV) ?
Les CGV encadrent vos relations commerciales : elles fixent les règles de vente, les prix, les modalités de paiement, de livraison et de responsabilité. Elles protègent votre entreprise en sécurisant vos échanges et en évitant les litiges.
05
Que faire si mon partenaire commercial ne respecte pas ses engagements ?
Vous pouvez mettre en demeure votre cocontractant, négocier une solution amiable ou engager une action juridique. Un avocat vous aide à choisir la stratégie la plus efficace selon le contrat et les preuves disponibles.
Ressources liées
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