Pour les salariés
Défendre vos droits à chaque étape de la relation de travail
Les situations professionnelles peuvent être complexes pour un salarié. L’accompagnement d’un avocat permet de connaître ses droits, de les faire valoir et de ne plus subir les décisions unilatérales de l’entreprise.
Maître Hennequin accompagne les salariés dans la protection de leurs droits, qu’il s’agisse de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail :
- analyser la régularité d’une procédure de licenciement
- négocier une rupture conventionnelle ;
- évaluer les indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail ;
- agir face à des situations de harcèlement, de discrimination ou d'atteinte à la santé au travail ;
- engager une action devant le Conseil de prud’hommes pour défendre vos droits.
Exemples d’intervention
- Harcèlement moral et sexuel
- Licenciement abusif
- Résiliation judiciaire du contrat de travail
- Rappels de salaires (primes, heures supplémentaires…)
- Travail dissimulé
- Négociation de rupture conventionnelle
- Accompagnement dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude
- Aide à la rédaction des courriers destinés à l’employeur (mises en demeure, contestations de sanctions disciplinaires…)
- Négociation de transactions
- Assistance et représentation devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel : mon but est de vous permettre d’obtenir la reconnaissance de tous vos préjudices et la meilleure indemnisation possible.
Pour les employeurs
Sécuriser vos pratiques et anticiper les risques
La gestion des ressources humaines expose les entreprises à des enjeux juridiques sensibles. Un accompagnement régulier permet d’éviter les erreurs de procédure, de prévenir les litiges et de maintenir un climat social apaisé.
Maître Hennequin assiste les dirigeants et chefs d’entreprise dans tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise, qu’il s’agisse des relations individuelles ou collectives, et assure la licéité de chacun de leurs actes juridiques.
Maître Hennequin vous assiste notamment pour :
- rédiger des contrats de travail adaptés et conformes à la législation ;
- mettre en oeuvre des procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle dans le respect des règles ;
- organiser les élections professionnelles et mettre en place les IRP ;
- défendre vos intérêts en cas de contentieux prud’homal.
Exemples d’intervention
- Rédaction des documents administratifs : contrats de travail (CDI, CDD, contrats saisonniers, avenants), accords collectifs et d’entreprise, règlements intérieurs, notes de service…
- Rédaction des courriers adressés à vos salariés : sanctions disciplinaires, lettres de licenciement…
- Accompagnement dans la mise en place des procédures de licenciement pour motif personnel (disciplinaire ou non disciplinaire) et économique
- Réalisation d’audits sur des sujets tels que l’organisation du temps de travail, la rémunération des salariés ou encore la mise en place d’institutions représentatives du personnel
- Rapports avec les délégués syndicaux
- Organisation d’élections professionnelles
- Négociation de transactions
- Défense des intérêts des employeurs devant les Conseils de prud’hommes et les Cours d’appel
Premiers éléments de réponse à vos questions
01
Pourquoi faire appel à un avocat en droit du travail ?
Un avocat en droit du travail permet de sécuriser vos démarches (contrats, procédures, négociations) et de défendre vos intérêts lors d’un contentieux. C’est un appui stratégique autant pour un salarié isolé que pour un employeur qui souhaite prévenir les risques.
02
Comment sont calculés les honoraires en matière prud’homale ?
L’avocat qui assiste ou représente son client devant le Conseil de prud’hommes fixe ses honoraires notamment en fonction de la difficulté de l’affaire et du profil de son client (salarié ou employeur). En règle générale, un honoraire forfaitaire est convenu entre l’avocat et le client, et peut s’y adjoindre un honoraire de résultats (proportionnel aux sommes gagnées ou économisées).
03
Quels sont les recours possibles quand on souhaite contester une mesure de licenciement ?
Un licenciement irrégulier et/ou injustifié peut être contesté devant le Conseil de prud’hommes. L’avocat vous aide à calculer le montant des dommages et intérêts dus par l’employeur et vous assiste lors des audiences.
04
Comment se déroule une procédure prud’homale ?
L’avocat prépare le dossier (en assignation ou en défense), rédige les écritures et vous représente à l’audience. Une audience de conciliation à huis clos qui permet de discuter de l'opportunité d’une solution amiable, précède l’audience de jugement. En bureau de jugement, l’affaire est examinée par une formation composée de deux représentants des employeurs et deux représentants des salariés. Le jugement prud’homal est rendu quelques semaines après l’audience.
05
La négociation est-elle préférable au procès ?
Dans certains dossiers, il peut être intéressant d’engager une négociation avec la partie adverse. Cette discussion peut permettre de conclure une transaction qui constitue une solution plus rapide qu’une procédure prud’homale à l’issue incertaine. L’avocat vous aide à étudier l’opportunité d’engager une discussion amiable avec la partie adverse, et vous conseille sur les meilleurs termes possibles.
Quelques ressources liées
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